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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits et services fournis par Stone Rank Kft., exploitant de la plateforme Sorank.
Société éditrice : Stone Rank Kft.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit hongrois
Siège social : Honvéd utca 8, 1er étage, porte 2, 1054 Budapest, Hongrie
Numéro d'immatriculation de la société : 01-09-448748
Capital social : 3 000 000 HUF
EUID : HUOCCSZ.01-09-448748
Numéro d'identification fiscale : 32904556-2-41
Numéro de TVA intracommunautaire : HU32904556
Directeur de la publication : Thibault Besson Magdelain
Directeur général : Thibault Besson Magdelain
Responsable de la protection des données : Thibault Besson Magdelain, support (at) sorank.com
E-mail de contact et support : support (at) sorank.com
Téléphone (WhatsApp uniquement) : +18647271587
Site web : https://sorank.com
Les présentes Conditions régissent toutes les ventes de :
• La plateforme SaaS Sorank, incluant le suivi des citations par IA, les insights SEO et les outils d'analyse numérique
• Services professionnels fournis par Stone Rank Kft. tels que le conseil, les travaux d'optimisation et l'acquisition de liens
Elles s'appliquent principalement aux clients professionnels, mais les particuliers peuvent souscrire selon les dispositions ci-dessous.
Client : Tout utilisateur achetant un abonnement ou des services.
SaaS : La plateforme en ligne Sorank accessible par abonnement.
Crédits : Unités consommées lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités payantes.
Services : Tout conseil ou travail sur mesure fourni sur devis.
Backlinks : Placements de liens ou contenus sponsorisés sur des sites tiers.
La création d'un compte est gratuite et donne accès à des fonctionnalités limitées.
L'accès aux fonctionnalités payantes nécessite un abonnement actif.
Le Client doit fournir des informations de facturation exactes et à jour, y compris son numéro de TVA le cas échéant.
Tous les prix affichés sur le site web et la plateforme (app.sorank.com) sont exprimés en euros (EUR) hors taxes (HT).
Le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera ajoutée au taux en vigueur dans le pays de résidence ou d'établissement du client au moment de l'achat, conformément au règlement européen sur le lieu de fourniture des services électroniques (Règlement d'exécution (UE) n° 1042/2013 du Conseil). Le montant total TTC, le cas échéant, sera clairement affiché avant la confirmation du paiement.
Pour les clients professionnels (B2B) établis au sein de l'Union européenne et titulaires d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique et aucune TVA ne sera facturée par Stone Rank Kft.
Pour les clients situés en dehors de l'Union européenne, aucune TVA n'est facturée.
Stone Rank Kft. se réserve le droit de modifier ses tarifs, ses fonctionnalités ou ses plans d'abonnement à tout moment. Les clients seront informés par e-mail dans un délai raisonnable.
Abonnements mensuels ou annuels disponibles sur le site web. Les prix applicables au moment de l'achat restent valides jusqu'au renouvellement.
Prestations réalisées sur la base d'un devis écrit accepté par e-mail. Le calendrier, les livrables et le périmètre sont définis dans ce document.
En cas de désaccord avec une mise à jour tarifaire, le client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf en cas de résiliation avant la date de renouvellement.
Les factures sont émises immédiatement après la validation du paiement.
La TVA est appliquée en fonction de la localisation et du statut fiscal du client :
• Hongrie : TVA de 27 % applicable • Clients UE (B2B) avec numéro de TVA valide : autoliquidation de la TVA
• Clients UE (B2C) : TVA appliquée selon les règles européennes en vigueur
• Clients hors UE : aucune TVA facturée, sauf si les réglementations locales l'exigent
Toutes les factures sont émises par Stone Rank Kft. (Hongrie).
L'accès est fourni immédiatement après l'activation de l'abonnement.
Les crédits sont déduits automatiquement lors de l'utilisation des fonctionnalités concernées.
Abonnements mensuels : Non remboursables.
Abonnements annuels : Remboursement possible sous 30 jours, couvrant les mois non utilisés (le premier mois est considéré comme consommé).
Lorsque le contenu ou les fonctionnalités numériques sont livrés immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la réglementation européenne.
En vertu des articles 9 à 15 de la directive 2011/83/UE, les consommateurs bénéficient généralement d'un droit de rétractation de 14 jours lors de leurs achats en ligne.
Toutefois, conformément à l'article 16(m) de la même directive, ce droit ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
(a) Le consommateur a donné son consentement exprès préalable à l'exécution immédiate du service en cochant la case requise lors du processus de paiement ;
(b) Le consommateur a reconnu que ce consentement entraîne la perte de son droit de rétractation ;
(c) La Société a envoyé au consommateur une confirmation de cet accord par e-mail suite à l'achat.
Si l'une des conditions ci-dessus n'a pas été remplie, le consommateur conserve le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier de motifs et sans frais, en nous contactant à l'adresse suivante : support (at) sorank.com
En cas de rétractation valide, la Société remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
Le Client s'engage à :
• Fournir des informations exactes• Utiliser le SaaS conformément aux lois en vigueur
• S'abstenir de toute tentative d'ingénierie inverse, d'altération ou d'utilisation abusive de la plateforme
• Coopérer activement lorsque les services nécessitent une participation (accès, documents, approbations)
La plateforme Sorank, ses algorithmes, sa base de données, ses logiciels, son design et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de Stone Rank Kft.
Non exclusive, incessible et valable pour la durée de l'abonnement.
Accordée exclusivement pour l'usage interne du Client.
Les backlinks constituent un complément optionnel. Ils ne font pas partie des livrables de l'abonnement Sorank et aucune partie du prix de l'abonnement ne leur est allouée. Lorsque des placements de liens ou des articles sponsorisés sont mis à la disposition du Client, ils sont offerts à titre gracieux, en supplément du plan souscrit, et uniquement lorsque des opportunités adaptées existent à ce moment-là.
Le Client reconnaît que :
• Les backlinks sont optionnels et ne sont proposés que lorsque des opportunités pertinentes se présentent
• La disponibilité dépend entièrement des éditeurs tiers et du secteur d'activité du Client
• Dans certains secteurs, aucun éditeur n'accepte de placements, et le Client peut donc ne recevoir aucun backlink
• Les sites tiers peuvent modifier leurs politiques, leurs URL ou la structure de leur contenu à tout moment
• Les délais de publication, la pérennité des liens et l'indexation ne peuvent être garantis• Les performances SEO dépendent de facteurs externes hors du contrôle de Stone Rank Kft.
Stone Rank Kft. sélectionne ses sources avec soin, mais ne garantit ni le nombre de backlinks obtenus, ni leur livraison, ni leur maintien, ni aucun résultat en termes de classement ou de trafic. Les backlinks étant un complément gracieux ne faisant pas partie de l'abonnement payant, l'obtention d'un nombre réduit ou nul de backlinks ne donne droit à aucun remboursement, crédit, réduction de prix ou indemnisation, et ne constitue pas un motif valable de demande de remboursement au titre de l'article 7 ou de la Politique de remboursement et d'annulation. Lorsque des backlinks ou des placements sponsorisés sont commandés séparément en tant que service payant via un devis, les conditions de ce devis et de l'article 5.2 de la Politique de remboursement et d'annulation s'appliquent.
Les performances SEO et la visibilité dans les systèmes d'IA dépendent de nombreux facteurs externes. Stone Rank Kft. n'offre aucune garantie de résultats.
Stone Rank Kft. ne saurait être tenu responsable de :
• Dommages indirects
• Pertes économiques
• Perte de données
• Atteinte à la réputation
La responsabilité directe est limitée au montant total payé par le Client au cours des trois (3) mois précédant l'incident.
Sorank vise une haute disponibilité, mais peut faire l'objet de maintenances planifiées ou imprévues.
Le support est assuré via la page Contact, avec un objectif de réponse sous 24 heures ouvrables.
Aucune garantie de temps de disponibilité n'est fournie, sauf disposition contraire dans un accord distinct.
Stone Rank Kft. traite les données personnelles nécessaires aux fins suivantes :
• Gestion de compte
• Facturation
• Support client
• Analyse de l'utilisation de la plateforme
Les détails sont fournis dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.
Le Client doit se conformer aux réglementations en vigueur sur les données, y compris le RGPD le cas échéant.
L'abonnement est renouvelé automatiquement.
La résiliation prend effet au cycle de facturation suivant.
Tout défaut de paiement ou violation des Conditions peut entraîner une suspension ou une résiliation.
Les conditions de résiliation sont précisées dans le devis.
Les travaux réalisés et les frais engagés restent dus.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des manquements causés par des événements extérieurs et imprévisibles, notamment :
• Défaillances techniques majeures
• Cyberattaques
• Catastrophes naturelles
• Décisions réglementaires
• Pannes de services tiers
Stone Rank Kft. se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront communiquées par e-mail avec un préavis raisonnable.
La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Les présentes Conditions sont régies par le droit hongrois.
Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Budapest, après tentative de résolution amiable.
Notre e-mail de contact est : support (at) sorank.com
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs peuvent déposer des plaintes via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
L'organisme de médiation de la consommation compétent est :
Budapesti Békéltető Testület
Adresse : 1016 Budapest, Krisztina krt. 99. III. em. 310.
Téléphone : +36 1 488 2131
E-mail : [email protected]
Site web : https://bekeltet.bkik.hu
Les consommateurs peuvent contacter cet organisme pour rechercher une résolution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.
Pour toute question concernant ces Conditions ou la facturation :
E-mail : support (at) sorank.com
Site web : https://sorank.com/contact
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