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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/04/2026

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits et services fournis par Stone Rank Kft., opérateur de la plateforme Sorank.

1. Informations sur l'entreprise

Société éditrice : Stone Rank Kft.Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit hongroisSiège social : Honvéd utca 8, 1er étage, porte 2, 1054 Budapest, HongrieNuméro d'enregistrement : 01-09-448748Capital social (törzstőke) : 3 000 000 HUFEUID : HUOCCSZ.01-09-448748Numéro fiscal : 32904556-2-41Numéro de TVA intracommunautaire : HU32904556

Directeur de la publication : Thibault Besson MagdelainGérant (ügyvezető) : Thibault Besson MagdelainResponsable de la protection des données : Thibault Besson Magdelain, support (at) sorank.com

Email de contact et support : support (at) sorank.comTéléphone (WhatsApp uniquement) : +18647271587Site web : https://sorank.com

Les présentes Conditions régissent toutes les ventes de :

• La plateforme SaaS Sorank, y compris le suivi des citations IA, les insights SEO et les outils d'analyse numérique• Les services professionnels fournis par Stone Rank Kft. tels que le conseil, les travaux d'optimisation et l'acquisition de liens

Elles s'appliquent principalement aux clients professionnels, mais les particuliers peuvent s'abonner selon les dispositions ci-dessous.

2. Définitions

Client : Tout utilisateur achetant un abonnement ou des services.SaaS : La plateforme en ligne Sorank accessible par abonnement.Crédits : Unités consommées lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités payantes.Services : Tout travail de conseil ou personnalisé fourni sur la base d'un devis.Backlinks : Placements de liens ou contenus sponsorisés sur des sites web tiers.

3. Création de compte et accès

La création d'un compte est gratuite et donne accès à des fonctionnalités limitées.

L'accès aux fonctionnalités payantes nécessite un abonnement actif.

Le Client doit fournir des informations de facturation exactes et à jour, y compris le numéro de TVA le cas échéant.

4. Tarifs et offres

Tous les prix affichés sur le site web et la plateforme (app.sorank.com) sont exprimés en euros (EUR), hors taxes (HT).

Le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera ajoutée au taux en vigueur dans le pays de résidence ou d'établissement du client au moment de l'achat, conformément au règlement de l'UE sur le lieu de prestation des services fournis par voie électronique (Règlement d'exécution (UE) n° 1042/2013). Le montant total TTC sera clairement affiché avant la confirmation du paiement.

Pour les clients professionnels (B2B) établis au sein de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique et aucune TVA ne sera facturée par Stone Rank Kft.

Pour les clients situés en dehors de l'Union européenne, aucune TVA n'est facturée.

Stone Rank Kft. peut ajuster les tarifs, les fonctionnalités ou les plans d'abonnement à tout moment. Les clients seront informés par email avec un préavis raisonnable.

Plans SaaS

Abonnements mensuels ou annuels disponibles sur le site web. Les prix applicables au moment de l'achat restent valables jusqu'au renouvellement.

Services

Fournis sur la base d'un devis écrit accepté par email. Les délais, livrables et périmètre sont définis dans ce document.

Si un Client n'est pas d'accord avec une mise à jour tarifaire, il peut annuler son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

5. Paiement et facturation

5.1 Abonnements SaaS (Stripe)

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.

Les factures sont émises immédiatement après le paiement réussi.

5.2 Règles de TVA

La TVA est appliquée selon la localisation et le statut fiscal du Client :

• Hongrie : TVA à 27 %• UE B2B (numéro de TVA valide) : autoliquidation de la TVA• UE B2C : TVA appliquée selon les règles UE applicables• Clients hors UE : pas de TVA facturée sauf réglementation locale

Toutes les factures sont émises par Stone Rank Kft. (Hongrie).

6. Livraison et exécution

L'accès est fourni immédiatement après l'activation de l'abonnement.

Les crédits sont déduits automatiquement lors de l'utilisation des fonctionnalités applicables.

7. Politique de rétractation et de remboursement

Abonnements mensuels : non remboursables.

Abonnements annuels : remboursement disponible dans les 30 jours, couvrant les mois non utilisés (le premier mois est considéré comme consommé).

Lorsque le contenu numérique ou les fonctionnalités sont fournis immédiatement, le Client renonce expressément au droit de rétractation comme le permettent les réglementations européennes.

7.1 Droit de rétractation

En vertu des articles 9 à 15 de la directive 2011/83/UE, les consommateurs bénéficient ordinairement d'un droit de rétractation de 14 jours lors d'un achat en ligne.

7.2 Exceptions

Cependant, conformément à l'article 16(m) de la même directive, ce droit ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, à condition que les conditions suivantes soient remplies :

(a) Le consommateur a donné son consentement exprès préalable à l'exécution immédiate du service en cochant la case requise lors du processus de commande ;

(b) Le consommateur a reconnu que ce consentement entraîne la perte du droit de rétractation ;

(c) L'entreprise a envoyé au consommateur une confirmation de cet accord par email après l'achat.

7.3 Maintien du droit de rétractation

Si l'une des conditions ci-dessus n'a pas été remplie, le consommateur conserve le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat, sans motif ni frais, en nous contactant à : support (at) sorank.com

7.4 Remboursement

En cas de rétractation valide, l'entreprise remboursera le consommateur dans les 14 jours en utilisant le même moyen de paiement utilisé initialement, sauf accord exprès contraire du consommateur.

8. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes• Utiliser le SaaS conformément aux lois applicables• Ne pas tenter de procéder à l'ingénierie inverse, modifier ou détourner la plateforme• Coopérer activement lorsque les services nécessitent une participation (accès, documents, validations)

9. Propriété intellectuelle et licence

La plateforme Sorank, les algorithmes, la base de données, le logiciel, le design et tous les contenus sont la propriété exclusive de Stone Rank Kft.

Licence

Non exclusive, non transférable et valable pour la durée de l'abonnement.

Accordée uniquement pour l'usage interne du Client.

10. Backlinks et contenus sponsorisés

Lors de l'achat de placements de liens ou d'articles sponsorisés, le Client reconnaît que :

• Les sites web tiers peuvent modifier leurs politiques, URL ou structure de contenu• Les délais de publication et la pérennité des liens ne peuvent être garantis• Les performances SEO dépendent de facteurs externes hors du contrôle de Stone Rank Kft.

Stone Rank Kft. sélectionne soigneusement les sources mais ne peut garantir de résultats de classement ou de trafic.

11. Limitation de responsabilité

Les performances SEO et la visibilité dans les systèmes d'IA dépendent de nombreux facteurs externes. Stone Rank Kft. n'offre aucune garantie de résultats.

Stone Rank Kft. ne peut être tenue responsable de :

• Dommages indirects• Pertes économiques• Perte de données• Atteinte à la réputation

La responsabilité directe est limitée au montant total payé par le Client au cours des trois (3) mois précédant l'incident.

12. Disponibilité, maintenance et support

Sorank vise une haute disponibilité mais peut subir des maintenances planifiées ou non.

Le support est fourni via la page Contact, avec un objectif de réponse sous 24 heures ouvrables.

Aucune garantie de disponibilité n'est fournie sauf accord séparé.

13. Données personnelles et cookies

Stone Rank Kft. traite les données personnelles nécessaires pour :

• Gestion des comptes• Facturation• Support client• Analyses d'utilisation de la plateforme

Les détails sont fournis dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Le Client doit se conformer aux réglementations applicables en matière de données, y compris le RGPD le cas échéant.

14. Durée, résiliation et suspension

SaaS

L'abonnement se renouvelle automatiquement.

L'annulation prend effet au prochain cycle de facturation.

Le défaut de paiement ou la violation des Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation.

Services

Les conditions de résiliation suivent le devis.

Les travaux réalisés et les dépenses engagées restent exigibles.

15. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable des défaillances causées par des événements extérieurs et imprévisibles, notamment :

• Défaillances techniques majeures• Cyberattaques• Catastrophes naturelles• Décisions réglementaires• Pannes de services tiers

16. Modifications des Conditions

Stone Rank Kft. peut mettre à jour ces Conditions à tout moment.

Les modifications importantes seront communiquées par email avec un préavis raisonnable.

L'utilisation continue vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit hongrois.

Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de Budapest, après tentative de résolution amiable.

18. Résolution des litiges en ligne

Notre email de contact est : support (at) sorank.com

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

L'organisme compétent de médiation des consommateurs est :

Budapesti Békéltető TestületAdresse : 1016 Budapest, Krisztina krt. 99. III. em. 310.Téléphone : +36 1 488 2131Email : bekelteto.testulet@bkik.huSite web : https://bekeltet.bkik.hu

Les consommateurs peuvent contacter cet organisme pour rechercher une résolution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

19. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou la facturation :

Email : support (at) sorank.comSite web : https://sorank.com/contact